CGV

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ARTICLE 1 : IDENTIFICATION

Reycreations, Siège social : 6 allée des saugées 91240 St Michel sur orge- France 

Email : reycreations@hotmail.com

SIRET : 532319282 - Code APE : 2571Z 

ARTICLE 2 : FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

2.1 Tarifs
Les prix de vente des produits sont indiqué en Euros ou en Dollars USD selon le moyen de vente (instagram, facebook...) et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. 
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la zone géographique de l'Acheteur. Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Le montant facturé tiens compte des éventuelles commissions et frais appliqué par Paypal. Il peut donc différer du montant annoncé.
2.2 Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le support de vente (instgram ou facebook), des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. 
Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
2.3 Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Evry, 1 rue du patrimoine en France. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de la validation de sa commande. 
Les couteaux, poignards etc... sont interdits à la vente aux mineurs. 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l' acheteur de la confirmation de la commande par Reys Bro Blade (Reycreations)  par courrier électronique et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Reys Bro Blade (Reycreations) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Reys Bro Blade (Reycreations) et ses clients. Reys Bro Blade (Reycreations)  recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes 
Toutes les commandes sont payables en euros ou en dollars. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : chèque bancaire ou postal et virement bancaire et paypal.
Reys Bro Blade (Reycreations) se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

ARTICLE 4 : EXPEDITION

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. 
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les délais de livraison sont ceux données par LA POSTE. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
4.1 Délais France
colissimo: Pour la France, les colis sont expédiés en colissimo suivi. Le délai est de 2 jours ouvrés.

Le suivie annoncé LIVRE par le numéro de suivi ne pourra en aucun cas faire suite à un remboursement ou remplacement du produits.

4.2 Délais Export
Pour l'étranger, les colis sont expédiés en mode colissimo international. Les délais de livraison sont de 4 à 20 jours ouvrés selon le pays de destination. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
4.3 Réclamations Transport
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport à la date initialement fixée ou dans le cas où la marchandise serait endommagée lors de son acheminement, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, email) à Reys Bro Blade (Reycreations) afin de permettre à Reys Bro Blade (Reycreations) de procéder à une enquête auprès du transporteur. 
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. 
Si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. 
 
Des réserves de contrôle de la marchandise doivent être signalées par écrit dans le bordereau de livraison et toute réclamation doit parvenir par lettre recommandée au transporteur dans les 48h après la livraison.

ARTICLE 5 : RECLAMATION

Pour être admise, toute réclamation pour non-conformité ou manquant du devra être transmise dans les huit jours suivants la réception des marchandises par lettre recommandée adressée à Reys Bro Blade (Reycreations).

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Reys Bro Blade (Reycreations) est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeur. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. 
Reys Bro Blade (Reycreations) ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Reys Bro Blade (Reycreations) ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 


ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, Reys Bro Blade (Reycreations) rembourse à l'Acheteur les sommes versées (hors forfait d'expédition) dans la mesure où le produit livré est retourné à Reys Bro Blade (Reycreations) en parfait état de revente, sans avoir été utilisé et dans son état d'origine (emballage, accessoires, notices ...), en port payé. 
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. 
CECI NE CONCERNE PAS LES COUTEAUX PERSONNALISES DIT CUSTOM QUI NE SONT JAMAIS ECHANGES OU REPRIS.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

Reys Bro Blade (Reycreations) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.
ARTICLE 9: TRANSFERT DE RISQUES
La charge des risques est automatiquement transférée au dépositaire acheteur dès sa prise de possession des marchandises.

ARTICLE 10 : EXPORT

Dans le cas d'une vente à l'export, Reys Bro Blade (Reycreations) dégage toute responsabilité en cas de non respect de la législation locale et de la réglementation douanière. Les taxes douanières et autres taxes particulières à certains pays restent à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 11 : DROIT DES LIBERTES

Conformément à la loi informatique et liberté, l’Acheteur a un droit d’accès, de rectification et de demande d’effacement des données le concernant. Reys Bro Blade (Reycreations) s’engage de ce fait, à assurer effectivement cette prestation dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, en application de l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations nécessaires au traitement des demandes ne seront pas communiquées aux tiers sans l’accord préalable de l’Acheteur.

 

Reys Bro Blade (Reycreations) Janvier 2021